Conditions Générales de Vente
UNEDITION (ci-dessous désigné LE VENDEUR) - Siret 510 066 376 00011 -
Adresse postale : BP 86 VILLEMOMBLE 93250 -
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.selfediteur.com (ci-dessous désigné LE SITE) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes par LE CLIENT. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au CLIENT.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par LE CLIENT au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produits à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR a eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Le prix des livres en vente sur LE SITE est fixe conformément à la Loi Lang sur le prix du livre. Le prix des fichiers numériques est susceptible de varier, le tarif en vigueur est celui indiqué sur la commande au moment où LE CLIENT la valide.
Modalité de livraison :
Les produits matériels sont livrés à l’adresse indiquée par LE CLIENT sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par LE VENDEUR.
Tous produits partent des locaux du VENDEUR en parfait état. LE CLIENT se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. En cas d'endommagement du produit, un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais.
Garantie des produits :
LE CLIENT est expressément informé que le VENDEUR échangera des produits défectueux (mal paginés ...) sur simple demande.
Garantie "satisfait ou remboursé" :
La grantie s'applique pour l'achat du livre imprimé. LE CLIENT dispose d'un délai de 30 jours suivant la date de réception du livre pour le retourner s'il n'en est pas satisfait; il sera remboursé au plus tard dans les 8 jours qui suivent.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, LE CLIENT s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Déclration à la CNIL N°1347411.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR. | 
